Votre Avocat en Droit de la Construction & Droit Immobilier

Expérience & Rigueur

Votre Avocat en Droits de la Construction et de l'Immobilier dans le Val d'Oise et Paris

Avocat Droit de la Construction à Paris et Pontoise

Fort d'une pratique de près de 20 ans, les avocats experts du Cabinet JUDISIS vous accompagnent pour l'ensemble des litiges régis par le Droit de la Construction : droit de l'immobilier, bail locatif, litiges sur une construction, droit de la copropriété.

 

Nous sommes compétents devant les juridictions de Paris et du Val d'Oise et sommes installés à Pontoise et à Paris dans le 17ème arrondissement.

 

Vous rencontrez des problèmes avec votre constructeur ? Votre entreprise ne se rend plus sur votre chantier (abandon de chantier) ? L'ouvrage présente un désordre, des malfaçons ou une non-façon ? Nos avocats vous garantissent écoute, expertise et sérieux dans la défense de vos intérêts.

Définition : qu'est-ce que le Droit de la Construction ?

Droit de la construction, défintion.

En France, le Droit de la Construction est régi par les articles 1792 et suivants du Code Civil ainsi que par le Code de la Construction et de l'Habitation.

 

Le contentieux du Droit de la Construction relève du Tribunal judiciaire (anciennement Tribunal d'Instance et Tibunal de Grande Instance), de la Cour d'Appel et de la Cour de Cassation.

 

Il traîte des obligations des constructeurs, des garanties et des assurances, des contrats et de leur exécution, de la réception des travaux, des normes en matière de construction ainsi que des vices de construction et des demandes en intervention d'un expert judiciaire.

 

 

Nos compétences en Droit de la Construction

Contentieux locatif

Contentieux construction

Contentieux vente immobilière

Contentieux copropriété

Nos avocats vous conseillent et défendent vos droits dans l'ensemble des cas suivants : problèmes avec votre constructeur ou entrepreneur, abandon de chantier, désordres, malfaçons, non-façons, travaux de rénovation, reprise de chantier et dommages et intérêts, procès-verbal de réception de l'ouvrage, vente en état futur d'achèvement (VEFA), retard de livraison et pénalités, garantie décennale et assistance en cas d'expertise judiciaire, etc...

 

Cabinet de PARIS : 72, Avenue de Wagram 75017 PARIS

 

Cabinet de PONTOISE : 10, Rue Alexandre Prachay 95300 PONTOISE

 

Adresse  postale : 10 Rue Alexandre Prachay - 95300  Pontoise

Tel : 01.30.38.20.40

Email : judisis@orange.fr


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