Seule une faute sérieuse, grave ou lourde peut entraîner la rupture du contrat de travail. Selon la Cour de cassation, "la faute lourde est celle commise avec intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise" (Cass. Soc. 9 Juillet 1991).

A l'instar de la faute grave, la faute lourde prive le salarié de son droit à l'indemnité de licenciement ainsi que de son préavis. Le salarié est dans la plupart des cas mis à pied à titre conservatoire en parallèle de sa convocation à l'entretien préalable au licenciement.

Que vous soyez salarié contestant son licenciement ou employeur à qui l'on conteste la qualification "lourde" de la faute, il est nécessaire de vous faire accompagner par un avocat expert en licenciement qui saura assurer la défense de vos intérêts.

Le Cabinet JUDISIS Pontoise est situé en plein coeur de Pontoise, à quelques pas de la gare. Nous pouvons vous proposer au choix, un rendez-vous dans nos locaux ou bien, une première consultation à distance via notre module de visioconférence.

Vous souhaitez être conseillé(e) dans le cadre d'un licenciement pour faute lourde ? Prenez rendez-vous avec l'un de nos avocats expert qui assurera votre défense devant la juridiction prud'hommale.

Le Cabinet JUDISIS Paris est situé au 72 avenue de Wagram dans le 17ème arrondissent de Paris, à quelques pas des stations Ternes et Courcelles (ligne 2 du métro) et Wagram (ligne 3).

Nous pouvons vous proposer au choix, soit une consultation directement dans nos locaux, soit une première consultation en ligne via notre module de visioconférence.