On parle de licenciement pour cause réelle et sérieuse lorsque celui-ci ne relève ni d'une procédure disciplinaire (faute grave ou faute lourde) ni d'une procédure économique. Ce licenciement est donc consécutif d'une faute dite "simple" ou "légère".

En cas d'absence de l'une ou l'autre de ces causes, le juge pourra demander que des indemnités soient versées au bénéfice du salarié indûment licencié.

La procédure devant la juridiction prud'hommale est technique et nécessite l'intervention d'un avocat expert en la matière. Le Cabinet JUDISIS dispose d'une solide expérience devant la jurdiction des prud'hommes et nos avocats pourront vous conseiller et vous accompagner au mieux dans votre procédure.

Le Code du travail prévoit que "tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse".

La faute reprochée par l'employeur peut être constituée soit par une négligence, soit une erreur de l’employé ou encore par le refus de celui-ci d’exécuter une tâche. La faute doit pouvoir être vérifiée et elle doit également être suffisamment grave pour être admise.

Le salarié conserve son droit aux indemnités de licenciement (article L1234-9 du Code du travail).

Le Cabinet JUDISIS Pontoise est situé en plein coeur de Pontoise, à quelques pas de la gare. Nous pouvons vous proposer au choix, un rendez-vous dans nos locaux ou bien, une première consultation à distance via notre module de visioconférence.

Vous souhaitez être conseillé(e) dans le cadre d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse ? Prenez rendez-vous avec l'un de nos avocats expert qui assurera votre défense devant la juridiction prud'hommale.

Le Cabinet JUDISIS Paris est situé au 72 avenue de Wagram dans le 17ème arrondissent de Paris, à quelques pas des stations Ternes et Courcelles (ligne 2 du métro) et Wagram (ligne 3).

Nous pouvons vous proposer au choix, soit une consultation directement dans nos locaux, soit une première consultation en ligne via notre module de visioconférence.